{"id":687,"date":"2026-04-06T19:45:14","date_gmt":"2026-04-06T19:45:14","guid":{"rendered":"https:\/\/monochrome-event.fr\/?page_id=687"},"modified":"2026-04-06T20:41:09","modified_gmt":"2026-04-06T20:41:09","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/monochrome-event.fr\/index.php\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\t\t
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Nos Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente\n\nCamille LECOMTE\nAgence Monochrome\n2 rue du Ch\u00e2teau\n71240 SENNECEY LE GRAND\n\nSiret 94090819700012\n\nPr\u00e9ambule\nCamille LECOMTE \u2013 Agence MONOCHROME offre \u00e0 ses clients des prestations consistant en l\u2019organisation d\u2019\u00e9v\u00e8nement priv\u00e9s.\nLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes sont relatives \u00e0 la micro entreprise MONOCHROME, SIRET 94090819700012. Elles constituent le cadre des engagements contractuels et financiers propos\u00e9s \u00e0 ses clients. \nLe fait que l\u2019agence MONOCHROME ne se pr\u00e9vale \u00e0 un moment donn\u00e9 de l\u2019une ou l\u2019autre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de l\u2019une quelconque desdites conditions.\nLe client, s\u2019\u00e9tant d\u00e9clar\u00e9 int\u00e9ress\u00e9 par cette offre de service, d\u00e9l\u00e8gue \u00e0 l\u2019agence MONOCHROME la responsabilit\u00e9 de l\u2019organisation de l\u2019\u00e9v\u00e8nement par la signature obligatoire de ce dit document. Il dispose d\u00e8s lors d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 (quatorze) jours au-del\u00e0 duquel les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes sont destin\u00e9es \u00e0 d\u00e9finir leurs droits et obligations r\u00e9ciproques.\nEn cas d\u2019une quelconque modification de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, l\u2019agence MONOCHROME en avisera imm\u00e9diatement le client, pour les soumettre \u00e0 nouvelle validation.\n\nARTICLE 1 \u2013 Condition d\u2019application\nLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent \u00e0 toutes les prestations effectu\u00e9es par l\u2019agence MONOCHROME. Toute acceptation du devis implique de la part du client l\u2019adh\u00e9sion enti\u00e8re et sans r\u00e9serve aux pr\u00e9sentes conditions \u00e0 l\u2019exclusion de tout autre document.\nEn cas de contradiction entre les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et les conditions particuli\u00e8res figurant au devis sign\u00e9 par le client, les dispositions du devis sont seules applicables.\n \nARTICLE 2 \u2013 Devis\nToute intervention de l\u2019agence MONOCHROME fait obligatoirement l\u2019objet d\u2019un devis d\u00e9taill\u00e9 et personnalis\u00e9 remis ou envoy\u00e9 (e-mail et\/ou lettre simple) au client. Ce devis comporte la d\u00e9signation et le type de prestations d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 partir de la demande exprim\u00e9e par le client ainsi que les modalit\u00e9s et co\u00fbts y aff\u00e9rents.\nLes prix figurants sur les devis \u00e9tablis par l\u2019agence MONOCHROME sont garantis jusqu\u2019\u00e0 la date d\u2019option. Pass\u00e9e cette date, le devis devient caduc. Les tarifs et conditions indiqu\u00e9s dans le devis ne sont alors plus garantis et sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9s.\n\n\nARTICLE 3 \u2013 Contrat et d\u00e9lai de r\u00e9tractation\nContrat\nLe client d\u00e9l\u00e8gue \u00e0 l\u2019agence MONOCHROME qui accepte la responsabilit\u00e9 de l\u2019organisation de l\u2019\u00e9v\u00e8nement correspondant, au stade du pr\u00e9sent, aux crit\u00e8res qui seront d\u00e9crits dans le devis. La r\u00e9servation de la prestation se fait exclusivement par le client aupr\u00e8s de l\u2019agence MONOCHROME par la remise du devis d\u00fbment accept\u00e9 et sign\u00e9.\nEn contrepartie l\u2019agence MONOCHROME lui remet le devis d\u00fbment sign\u00e9 dont un avenant pourra \u00eatre \u00e9tabli en ce qui concerne les prestations hors devis et\/ou toute modification des prestations pr\u00e9vues telles qu\u2019elles r\u00e9sultent de l\u2019accord entre les deux parties. Le r\u00e8glement de ses prestations hors devis et\/ou modification des prestations initiales devra intervenir sous huitaine \u00e0 compter de la date d\u2019ex\u00e9cution.\n\nD\u00e9lai de r\u00e9tractation\nSelon les articles L.221-18 et L.221-5 du Code de la consommation, le client est inform\u00e9 que :\n \u2022 Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation est de 14 (quatorze) jours calendaires \u00e0 compter du lendemain de la conclusion du contrat. Quand il expire un samedi, un dimanche ou un jour f\u00e9ri\u00e9 ou ch\u00f4m\u00e9, il est prolong\u00e9 jusqu\u2019au premier jour ouvrable suivant. Le client peut se r\u00e9tracter sans justifier de sa d\u00e9cision. Un formulaire type de r\u00e9tractation pourra \u00eatre demand\u00e9 par le client \u00e0 l\u2019agence MONOCHROME, qui le lui fournira.\n \u2022 Le droit de r\u00e9tractation du client peut \u00eatre \u00e9cart\u00e9 ou ne pas exister dans certains cas, notamment dans les contrats de prestations de services pleinement ex\u00e9cut\u00e9s avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation et dont l\u2019ex\u00e9cution a commenc\u00e9 apr\u00e8s accord pr\u00e9alable expr\u00e8s du client et renoncement expr\u00e8s \u00e0 son droit de r\u00e9tractation, formul\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de l\u2019agence MONOCHROME.\n \u2022 Le client supportera tous les frais de renvoi des biens en cas de r\u00e9tractation, quels qu\u2019ils soient.\n \u2022 Dans le cadre d\u2019une demande sp\u00e9cifique du client (ajout d\u2019une ou plusieurs nouvelles prestations non convenues dans le contrat sign\u00e9 par les deux parties, dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur \u00e0 2 (deux) mois par rapport \u00e0 la date de l\u2019\u00e9v\u00e8nement, le client ne pourra b\u00e9n\u00e9ficier du d\u00e9lai de r\u00e9tractation et devra donner son accord par \u00e9crit \u00e0 l\u2019agence MONOCHROME, afin qu\u2019elle puisse engager d\u00e8s que possible les actions n\u00e9cessaires pour mener \u00e0 bien la t\u00e2che confi\u00e9e.\n \nARTICLE 4 \u2013 Obligation de l\u2019organisateur\nPendant la dur\u00e9e du mandat, l\u2019agence MONOCHROME s\u2019engage \u00e0 rechercher et \u00e0 mettre en \u0153uvre tous les composants tels que d\u00e9finis dans le devis. A la demande du client, l\u2019agence MONOCHROME r\u00e9alise un premier rendez-vous libre de tout engagement financier du client. Lors de ce premier rendez-vous, un contact est \u00e9tabli permettant de lister les param\u00e8tres de r\u00e9ception envisag\u00e9s par le client. Les obligations de l\u2019agence MONOCHROME quant au respect des crit\u00e8res pourront \u00eatre red\u00e9finies si un cahier des charges plus pr\u00e9cis est \u00e9tabli et accept\u00e9 par les deux parties. L\u2019agence MONOCHROME tiendra inform\u00e9 le client de l\u2019\u00e9volution de son dossier et lui fournira les descriptifs des prestations s\u00e9lectionn\u00e9es.\nL\u2019agence MONOCHROME s\u2019engage \u00e0 ne pas divulguer les informations fournies par le client qui seront jug\u00e9es comme confidentielles. Toute information recueillie dans le cadre de l\u2019\u00e9tablissement du cahier des charges pourra \u00eatre communiqu\u00e9e aux partenaires commerciaux de l\u2019agence MONOCHROME, qui seront tenus aux m\u00eames r\u00e8gles de confidentialit\u00e9.\nLes donn\u00e9es divulgu\u00e9es par le client seront conserv\u00e9es par l\u2019agence MONOCHROME et\/ou ses partenaires commerciaux le temps n\u00e9cessaire \u00e0 la gestion et au traitement du dossier et seront archiv\u00e9es pour une dur\u00e9e raisonnable. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi 78-17 du 6 janvier 1978 \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb, le traitement des informations nominatives relatives au client fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la commission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s (CNIL). Le client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es qui le concerne et qu\u2019il peut exercer aupr\u00e8s de :\n\nCamille LECOMTE\n2 rue du Ch\u00e2teau \n71240 SENNECEY LE GRAND\n \nArticle 5 \u2013 Obligation du client\nLe client fera en sorte de faciliter l\u2019acc\u00e8s aux informations dont l\u2019agence MONOCHROME aurait besoin. Le client s\u2019oblige \u00e0 accepter et \u00e0 accomplir les conditions particuli\u00e8res des intervenants s\u00e9lectionn\u00e9s et en particulier \u00e0 r\u00e9gler tout cautionnement ou garantie qui s\u2019av\u00e9rerait n\u00e9cessaire avant le parfait r\u00e8glement des sommes dues. Le client s\u2019engage \u00e0 ne pas intervenir directement avant, pendant et apr\u00e8s l\u2019\u00e9v\u00e8nement, aupr\u00e8s des fournisseurs, sous-traitants, artistes, personnels et collaborateurs de l\u2019agence MONOCHROME,\n\nArticle 6 \u2013 Les prix\nLes prix tels que figurant sur le devis sont indiqu\u00e9s en euros et sont payables exclusivement dans cette monnaie quelle que soit la nationalit\u00e9 du client. Ils correspondent aux tarifs des diff\u00e9rentes prestations d\u00e9crites et ne sont valables que pour celles-ci \u00e0 la date indiqu\u00e9e. Les prix sont major\u00e9s des taxes au taux en vigueur \u00e0 la date de facturation. \n\nArticle 7 \u2013 Modalit\u00e9s de paiements\nPour \u00eatre pris en compte toute r\u00e9servation de la prestation doit \u00eatre accompagn\u00e9e du paiement d\u2019un premier acompte intervenant \u00e0 la date de la signature du contrat de la prestation choisie et telle que figurant sur le devis. Ce premier acompte s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 50% ( cinquante pour cent) du prix total de la prestation. La r\u00e9servation est acquise apr\u00e8s r\u00e9ception et encaissement effectif du premier acompte, ainsi que de la signature de ce pr\u00e9sent document. Suite \u00e0 l\u2019encaissement du premier acompte, le client re\u00e7oit un accus\u00e9 valant confirmation de la validation de la r\u00e9servation de la prestation. A d\u00e9faut de ce paiement effectif du premier acompte ou en cas de d\u00e9sistement du client faisant suite au paiement de ce premier acompte, la r\u00e9servation est annul\u00e9e de plein de droit et l\u2019agence MONOCHROME imm\u00e9diatement d\u00e9gag\u00e9e de toutes obligations envers le client. Dans ce dernier cas le client ne peut pr\u00e9tendre au remboursement des sommes d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es et conserv\u00e9s par l\u2019agence MONOCHROME \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 contractuelle irr\u00e9ductible de r\u00e9siliation de contrat.\nLe paiement d\u2019un deuxi\u00e8me acompte s\u2019\u00e9levant \u00e0 30% (trente pour cent) du montant total peut \u00eatre demand\u00e9 au client \u00e0 mi-parcours avant la date d\u2019ex\u00e9cution de la prestation choisie et telle que figurant sur le devis. A d\u00e9faut de ce paiement effectif du deuxi\u00e8me acompte ou en cas de d\u00e9sistement du client faisant suite au paiement de ce second acompte, la r\u00e9servation est annul\u00e9e de plein de droit et l\u2019agence MONOCHROME imm\u00e9diatement d\u00e9gag\u00e9e de toutes obligations envers le client. Dans ce dernier cas le client ne peut pr\u00e9tendre au remboursement des sommes d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es et conserv\u00e9s par l\u2019agence MONOCHROME \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 contractuelle irr\u00e9ductible de r\u00e9siliation de contrat. Le r\u00e8glement du solde du montant total sera demand\u00e9 le jour effectif de la prestation choisie et telle que figurant sur le devis.\n \nArticle 8 \u2013 D\u00e9faut de paiement et p\u00e9nalit\u00e9s de retard\nSauf acceptation expresse de l\u2019agence MONOCHROME, les factures sont payables au comptant au jour de la r\u00e9ception de la facture par le client. Toute somme non pay\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance figurant sur la facture entra\u00eene de plein droit :\n \u2022 L\u2019application de p\u00e9nalit\u00e9s calcul\u00e9es sur l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des sommes dues au taux de 6 (six) fois le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal en vigueur au jour de la facturation, en application des dispositions de la loi du 4 aout 2008, dite loi LME. Cette p\u00e9nalit\u00e9 court de la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance mentionn\u00e9e sur la facture.\n \u2022 Le remboursement par le client de tous les frais de dossiers et de recouvrement contentieux des sommes dues, y compris des honoraires d\u2019officiers minist\u00e9riels, d\u2019huissiers ou personnels juridiques autorit\u00e9s.\n \u2022 L\u2019exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate de toutes les sommes restantes dues par le client \u00e0 la date de constatation du non-paiement.\nArticle 9 \u2013 Clause r\u00e9solutoire\nSi dans les 15 (quinze) jours ouvr\u00e9s qui suivent une mise en demeure du client par l\u2019agence MONOCHROME, par tout moyen que ce soit ( courrier postal, huissier, lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou email) pour un retard de paiement assorti ou non de p\u00e9nalit\u00e9s de retard, le client ne s\u2019est pas acquitt\u00e9 des sommes dues, le contrat est r\u00e9solu de plein droit et l\u2019agence MONOCHROME sera d\u00e9gag\u00e9e imm\u00e9diatement de toutes obligations envers le client. En cas de r\u00e9siliation du contrat, le montant des acomptes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s restera acquis \u00e0 l\u2019agence MONOCHROME, cette derni\u00e8re se r\u00e9servant le droit de demander le paiement du solde du prix de la prestation et des dommages et int\u00e9r\u00eats en r\u00e9paration des pr\u00e9judices de tous ordres qu\u2019elle aura \u00e9prouv\u00e9s de ce chef.\n\nArticle 10 \u2013 Clause de non renonciation\nEn aucun cas, le fait que l\u2019agence MONOCHROME s\u2019abstienne de r\u00e9clamer l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une obligation \u00e0 laquelle elle peut pr\u00e9tendre ne pourra \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une renonciation de sa part \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de ladite obligation, quelle que soit la dur\u00e9e de son abstention ou de sa tol\u00e9rance.\n\nArticle 11 \u2013 Responsabilit\u00e9\nLe Client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, que lui-m\u00eame ou les participants pourraient causer au cours de la manifestation. Le Client d\u00e9clare et garantit avoir la pleine capacit\u00e9 juridique lui permettant de s\u2019engager au titre du contrat et qu\u2019il est titulaire d\u2019une assurance responsabilit\u00e9 civile en cours de validit\u00e9.\n \n A cet effet le Client s\u2019engage \u00e0 renoncer et \u00e0 faire renoncer ses assureurs et\/ou tout convive le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 tout recours \u00e0 l\u2019encontre des organisatrices en cas de survenance de l\u2019un quelconque des \u00e9v\u00e9nements pr\u00e9cit\u00e9s. L\u2019agence MONOCHROME d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les dommages de quelque nature que ce soit (vols, d\u00e9gradations \u2026) affectant les biens de toute nature (effets personnels, mat\u00e9riels, \u2026) apport\u00e9s par le Client ou appartenant aux participants, quel que soit l\u2019endroit o\u00f9 les biens sont entrepos\u00e9s (parking, salons, salle, jardins \u2026).\nL\u2019agence MONOCHROME sera d\u00e9gag\u00e9 de toute obligation au cas o\u00f9 un \u00e9v\u00e9nement de force majeure ou de cas fortuit, surviendrait (gr\u00e8ve, incendie, d\u00e9g\u00e2t des eaux, intemp\u00e9ries \u2026). En aucun cas l\u2019agence MONOCHROME ne peut \u00eatre tenue pour responsable des pr\u00e9judices directs ou indirects li\u00e9s \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la (des) prestation(s) fournie(s) par le(s) prestataire(s) concern\u00e9(s), lequel est (sont) seul(s) responsable(s) vis \u00e0 vis du Client. Si apr\u00e8s d\u2019\u00e9ventuelle d\u00e9nonciation du contrat, le Client venait \u00e0 r\u00e9aliser ou faire r\u00e9aliser l\u2019\u00e9v\u00e9nement qui aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini par l\u2019Organisateur, une somme \u00e9gale \u00e0 50% du projet plagi\u00e9 serait due \u00e0 l\u2019Organisation.\n\nArticle 12 \u2013 Location de mat\u00e9riel\n :\nResponsabilit\u00e9s du locataire :\nLe locataire est responsable de la marchandise \u00e0 partir du moment o\u00f9 la d\u00e9coration est mise en place. Pendant toute la dur\u00e9e de mise \u00e0 disposition, le locataire est tenu d\u2019assurer l\u2019entretien du mat\u00e9riel lou\u00e9 et de la prot\u00e9ger contre toute d\u00e9gradation, vandalisme, surcharge, intemp\u00e9ries, pluie, vent, neige, gel, etc. En cas de non-respect de ces conditions, et pour chaque produit non rendu dans son \u00e9tat de propret\u00e9 initiale) une retenue de 3 \u20ac par produit sera factur\u00e9 en suppl\u00e9ment sur la facture finale. Enfin, tout mat\u00e9riel cass\u00e9, disparu ou d\u00e9t\u00e9rior\u00e9 sera factur\u00e9 en plus de la location \u00e0 sa valeur de remplacement \u00e0 neuf augment\u00e9e d\u2019une indemnit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 couvrir l\u2019indisponibilit\u00e9 du mat\u00e9riel (voir inventaire d\u2019avant installation). \nParticularit\u00e9 des produits uniques : Monochrome loue certains produits dit \u00ab uniques\u00bb. Ils sont anciens, d\u2019occasion ou r\u00e9alis\u00e9s sur mesure, ce sont des objets uniques. Ils seront identifi\u00e9s dans l\u2019inventaire d\u2019avant installation. Ils seront donc difficilement rempla\u00e7ables. En cas de casse, disparation ou d\u00e9t\u00e9rioration, ils seront factur\u00e9s aux prix fort d\u2019achat ou de sa valeur.\n\nArticle 13 \u2013 Force majeure \/ cas fortuit\nEst consid\u00e9r\u00e9 comme un cas de force majeure ou un cas fortuit tout \u00e9v\u00e8nement ext\u00e9rieur, impr\u00e9visible et irr\u00e9sistible au sens de l\u2019article 1148 du code civil, ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 de l\u2019agence MONOCHROME et faisant obstacle \u00e0 la r\u00e9alisation des prestations de services vendues, notamment et \u00e0 titre d\u2019exemples les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les pand\u00e9mies, le blocage des t\u00e9l\u00e9communications, les guerres, les attentats\u2026(cette liste n\u2019est pas exhaustive).\n\nArticle 14 \u2013 Annulation\nAnnulation du fait du Client : en cas de d\u00e9sistement, refus ou annulation de la part du client, l\u2019agence MONOCHROME sera lib\u00e9r\u00e9e de toute obligation envers le Client et celui-ci ne pourra pr\u00e9tendre ni au report de l\u2019\u00e9v\u00e9nement \u00e0 une autre date, ni au remboursement des sommes d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es et conserv\u00e9es par l\u2019agence MONOCHROME \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 de r\u00e9siliation contractuelle irr\u00e9ductible. Toute annulation \u00e0 l\u2019initiative du client devra faire l\u2019objet de l\u2019envoi d\u2019un courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.\nEn cas d\u2019annulation \u00e0 l\u2019initiative du client, quelles qu\u2019en soient les causes \u00e0 l\u2019exclusion de causes r\u00e9sultant de cas de forces majeures, des frais correspondants \u00e0 la totalit\u00e9 des honoraires seraient dus par le client, si cette annulation intervient dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur \u00e0 6 (six) mois par rapport \u00e0 la date de l\u2019\u00e9v\u00e8nement.\n \nN\u00e9anmoins, si un report pour cas de force majeure (raisons familiales et\/ou de sant\u00e9 graves) est demand\u00e9 par le client uniquement dans un d\u00e9lai sup\u00e9rieur \u00e0 6 (six) mois avant la date de l\u2019\u00e9v\u00e8nement, l\u2019agence MONOCHROME \u00e9tudiera la situation au cas par cas. Si le report est accept\u00e9 par l\u2019agence MONOCHROME un nouveau devis sera alors propos\u00e9 au client, entra\u00eenant des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires. Les sommes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es seront conserv\u00e9es par l\u2019agence MONOCHROME au titre d\u2019indemnit\u00e9s et le client ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 aucun remboursement. Un report ne peut avoir lieu qu\u2019\u00e0 titre exceptionnel et qu\u2019une seule fois, sous r\u00e9serve d\u2019acceptation de l\u2019agence MONOCHROME. Si le report est refus\u00e9 par l\u2019agence MONOCHROME, l\u2019\u00e9v\u00e8nement sera consid\u00e9r\u00e9 comme annul\u00e9 par le client.\nEn cas d\u2019annulation sans pr\u00e9avis ou si le client venait \u00e0 ne pas se pr\u00e9senter le jour de l\u2019\u00e9v\u00e8nement, l\u2019agence MONOCHROME se r\u00e9serve le droit de demander des indemnit\u00e9s compensatoires couvrant les frais aff\u00e9rents \u00e0 une annulation sans pr\u00e9avis.\n\nAnnulation du fait de l\u2019agence MONOCHROME : en cas d\u2019annulation par l\u2019agence MONOCHROME d\u2019une ou de plusieurs prestations devant \u00eatre effectu\u00e9e(s) \u00e0 son Client, l\u2019agence MONOCHROME pr\u00e9sente une assurance responsabilit\u00e9 civile professionnelle. Elle ne saurait \u00eatre tenue responsable des retards dans l\u2019organisation dus \u00e0 des cas de forces majeurs tels que accidents de circulation, accidents humains, gr\u00e8ves, intemp\u00e9ries, manifestations\u2026(liste non exhaustive) L\u2019agence MONOCHROME conseille donc vivement au Client de se rapprocher de son courtier\/agent et\/ou assureur afin de souscrire une assurance annulation de l\u2019\u00e9v\u00e9nement et de la (des) prestation(s) telle(s) que figurant au devis.\n\nArticle 15 \u2013 Confidentialit\u00e9 et droit \u00e0 l\u2019image\nL\u2019agence MONOCHROME s\u2019engage \u00e0 ne pas vendre, partager, ni divulguer les donn\u00e9es personnelles nominatives du client \u00e0 des tiers en dehors de son propre usage. Cependant, ces donn\u00e9es peuvent \u00eatre occasionnellement transmises \u00e0 des tiers agissant pour le compte et au nom de  l\u2019agence MONOCHROME ou en relation avec l\u2019activit\u00e9 de l\u2019agence MONOCHROME Designer dans le cadre de l\u2019utilisation pour laquelle elles avaient \u00e9t\u00e9 recueillies \u00e0 l\u2019origine. Le client dispose du droit d\u2019acc\u00e8s et de mise \u00e0 jour de ses donn\u00e9es personnelles nominatives ainsi que du droit de demander leur suppression conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s. L\u2019agence MONOCHROME s\u2019engage \u00e0 s\u2019assurer que les donn\u00e9es personnelles et nominatives du client sont \u00e0 jour, exactes et compl\u00e8tes. Le client peut exercer son droit d\u2019acc\u00e8s ou de correction en contactant directement l\u2019agence MONOCHROME par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.\n \nL\u2019agence MONOCHROME est susceptible de diffuser, fixer, reproduire et\/ou exploiter tout ou partie des donn\u00e9es de l\u2019\u00e9v\u00e8nement dans ses pr\u00e9sentations commerciales. Sont consid\u00e9r\u00e9es comme donn\u00e9es de l\u2019\u00e9v\u00e8nement toute photographie et vid\u00e9o en relation avec l\u2019\u00e9v\u00e8nement, qui lui auraient \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9es \u00e0 titre provisoire ou d\u00e9finitif par le client. Par les pr\u00e9sentes, le client reconna\u00eet c\u00e9der, sans contrepartie financi\u00e8re ou p\u00e9cuniaire de quelque nature que ce soit, les droits aff\u00e9rents aux donn\u00e9es de l\u2019\u00e9v\u00e8nement et autoriser express\u00e9ment leur publication, en nombre illimit\u00e9, dans le monde entier, en tous format, en couleur et\/ou noir et blanc, sur Internet et ou tous supports publicitaires connus actuels ou \u00e0 venir, \u00e0 diffuser son image avec le logo de l\u2019agence MONOCHROME au sens de l\u2019article 9 du code civil et de la jurisprudence associ\u00e9e, notamment le droit \u00e0 l\u2019image.\nLe client d\u00e9clare \u00eatre inform\u00e9 de la possibilit\u00e9 de refuser toute publication et cession de droits de donn\u00e9es de l\u2019\u00e9v\u00e8nement en portant la mention \u00ab Lu et approuv\u00e9, refus de publication et de cession de droit \u00bb lors de la signature de ce dit document.\nEn cons\u00e9quence, le client garantit l\u2019agence MONOCHROME contre tout recours et\/ou action que pourrait former les personnes physiques ou morales qui estimeraient avoir des droits quelconques \u00e0 faire valoir sur l\u2019utilisation de son image et qui seraient susceptible de s\u2019opposer \u00e0 leur diffusion.\nLe client reconna\u00eet d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 \u00eatre inform\u00e9 et accepter que la d\u00e9cision d\u2019exploiter ou non son image sera laiss\u00e9e \u00e0 la discr\u00e9tion de l\u2019agence. L\u2019agence MONOCHROME ne prend \u00e0 son \u00e9gard et \u00e0 ce titre aucun engagement d\u2019exploitation pour tout ou partie des images enregistr\u00e9es. Cette autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 10 (dix) ans \u00e0 compter de la signature des pr\u00e9sentes, renouvelable par accord mutuel des parties, formalis\u00e9e par \u00e9crit, et restera valable en cas de changement de son \u00e9tat civil actuel.\n\nArticle 16- R\u00e9clamation\nToute contestation ou r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre prise en consid\u00e9ration que si elle est formul\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception adress\u00e9e \u00e0 l\u2019agence MONOCHROME dans un d\u00e9lai de huit jours maximum apr\u00e8s la fin de la manifestation.\n\nArticle 17 \u2013 Droit applicable et langue\nLe contrat est soumis au droit fran\u00e7ais. \nS\u2019il devait faire l\u2019objet d\u2019une traduction vers une autre langue et qu\u2019une incoh\u00e9rence devait survenir entre les versions, la version fran\u00e7aise se pr\u00e9vaudra en cas de litige\n\nArticle 18 \u2013 Litiges\nEn cas de litige sur la validit\u00e9, interpr\u00e9tation ou l\u2019ex\u00e9cution du Contrat, les Clients peuvent saisir gratuitement le CNPM, centre de m\u00e9diation de la consommation pour tenter de parvenir \u00e0 un accord amiable.\nEn cas d\u2019\u00e9chec de la m\u00e9diation, le litige sera soumis aux tribunaux comp\u00e9tents dans les conditions de droit commun.<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\n
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    Nos Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente Camille LECOMTE Agence Monochrome 2 rue du Ch\u00e2teau 71240 SENNECEY LE […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"site-sidebar-layout":"no-sidebar","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"full-width-container","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"disabled","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"disabled","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"class_list":["post-687","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/monochrome-event.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/687","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/monochrome-event.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/monochrome-event.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/monochrome-event.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/monochrome-event.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=687"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/monochrome-event.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/687\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":815,"href":"https:\/\/monochrome-event.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/687\/revisions\/815"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/monochrome-event.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=687"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}